Tabou ou solution ?
Le viager implique la vente d’un logement, avec le versement d’une rente viagère par l’acheteur au vendeur jusqu’à son décès imprévisible.
La répartition des charges entre le vendeur et l’acheteur peut varier en fonction du type de viager ou des clauses spécifiées dans le contrat de vente.
Il est possible pour toute personne juridiquement capable d’acheter ou de vendre un logement en viager.
Cependant, il est essentiel que le décès futur du vendeur, appelé crédirentier, soit imprévisible. Par conséquent, le débirentier, qui est l’acquéreur, ne doit pas être au courant d’une maladie dont le crédirentier serait atteint au moment de la signature de l’acte de vente.
On peut réaliser une vente en viager libre ou en viager occupé.
Dans le cas du viager libre, le bien devient pleinement disponible pour l’acquéreur dès la signature de la vente. Il a le droit de l’occuper, de le louer et de percevoir les loyers qui en découlent.
En revanche, dans le cas du viager occupé, le vendeur conserve l’usufruit du bien tout au long de sa vie. Cela lui donne le droit de l’utiliser, de percevoir les revenus locatifs et d’habiter le logement. Il ne peut ni le vendre ni le louer.
Après le décès du vendeur ou du dernier survivant, l’acquéreur peut occuper le logement.
Voici les raisons convaincantes pour lesquelles vous devriez envisager de choisir le viager.
La vente d’un logement permet à l’acquéreur de ne pas verser la totalité du prix le jour de l’acquisition.
En effet, le prix se compose généralement d’un bouquet payé lors de la vente, et le vendeur perçoit une rente viagère jusqu’à son décès.
Le bouquet correspond à une partie du prix payé comptant à la signature du contrat de vente. Les parties fixent librement sa valeur, qui équivaut généralement à 30% de la valeur totale du bien.
Quant à la rente viagère, une ou plusieurs personnes physiques peuvent la percevoir.
En cas de décès d’un des bénéficiaires, la rente peut être intégralement reversée au survivant, caractérisant ainsi une rente réversible.
La rente peut être payée mensuellement, trimestriellement ou annuellement, et peut être versée d’avance ou à terme échu.
La valeur totale de la rente est incertaine car elle dépend de la durée de vie du vendeur. Différents critères, tels que l’âge et l’espérance de vie du crédirentier, la valeur du bien et les loyers potentiels que le crédirentier pourrait percevoir s’il louait le logement, permettent d’estimer son montant.
En l’absence de précision dans l’acte de vente, les charges suivantes sont assumées par le vendeur :
Les taxes d’habitation, foncière et d’enlèvement des ordures ménagères sont aussi à la charge du vendeur.
Les factures d’énergie doivent être payées par le vendeur. Il est important de noter que l’acheteur est responsable des grosses réparations.
Les frais tels que les factures d’énergie, les taxes et les impôts, ainsi que les coûts d’entretien courant et de réparation, incombent à l’acheteur.
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